Lois & Réglementations
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Code Général des Impôts du Mali (Version consolidée)
Compilation des dispositions fiscales applicables au Mali, couvrant l'impôt sur les sociétés, la TVA, les droits d'enregistrement, etc.
- Entrée en vigueur: 01/01/2023
- Date d'ajout: 01/01/2023
- Format: PDF
Code Minier du Mali (2019)
Loi régissant les activités minières au Mali, y compris l'exploration, l'exploitation, la commercialisation et les aspects environnementaux.
- Entrée en vigueur: 20/09/2019
- Date d'ajout: 20/09/2019
- Format: PDF
Code du Travail du Mali (2017)
Législation régissant les relations de travail entre employeurs et employés au Mali, incluant les contrats, salaires, conditions de travail et syndica...
- Entrée en vigueur: 10/07/2017
- Date d'ajout: 10/07/2017
- Format: PDF
Code des Investissements du Mali (2012)
Texte de loi régissant les investissements au Mali, incluant les garanties, incitations fiscales et douanières pour les investisseurs.
- Entrée en vigueur: 15/05/2012
- Date d'ajout: 15/05/2012
- Format: PDF
Code Foncier et Domanial du Mali (2000)
Loi définissant le régime de la propriété foncière et domaniale au Mali, essentielle pour l'acquisition de terrains.
- Entrée en vigueur: 25/03/2000
- Date d'ajout: 25/03/2000
- Format: PDF
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